Le chômage partiel restreint pour les salariés au forfait
Les syndicats ont donc quitté les négociations pour marquer leur désaccord. Des négociations qui ont peu de chance de reprendre à moins d’un miracle, estime Ivan Béraud, qui prédit de nombreux conflits et recours en contentieux suite à cet échec. « Il faut bien comprendre que, dans bien des cas, ces demandes de chômage partiel sont illicites, rappelle-t-il. En effet, la plupart des salariés sont des cadres au forfait jour ou heures. Or la loi restreint la possibilité de chômage technique pour ces salariés au cas de fermeture totale de leur établissement. »
Il y a donc manifestement abus de droit. « Nous allons demander des suspensions de chômage partiel ou des annulations d’autorisation, prévient Ivan Béraud. Et les salariés concernés seront fondés à réclamer des dédommagements. » Des recours d’autant plus probables dans le cas de ceux qui perdront définitivement leur emplois après une période de chômage partiel car leur durée d’indemnisation chômage n’en sera que plus réduite.
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