Le 5 février 2026, Bercy a annoncé une circulaire interministérielle qui place la souveraineté numérique au coeur des exigences essentielles en matière d’achats IT publics.
La souveraineté numérique est évaluée en fonction de trois critères : l’immunité aux lois extraterritoriales ; la capacité de substitution, c’est-à-dire la possibilité de remplacer une brique du système par une alternative ; et la maîtrise par l’Etat d’un contrôle stratégique sur ses infrastructures numériques.
Le projet de circulaire obligerait les institutions du secteur public à vérifier tout d’abord si une solution technologique existe déjà dans le portefeuille interministériel de solutions tech. C’est le principe de la mutualisation. En deuxième instance, elle imposerait d’explorer si des solutions existent déjà sur le marché privé. Ce n’est qu’en dernier recours que les institutions du secteur public pourraient solliciter un développement sur mesure.
Le texte de la circulaire doit être signé par le Premier ministre dans les prochains jours. Si cette circulaire est validée, elle s’appliquera également aux renouvellements de contrats déjà planifiés.
Les sociétés Renault et La Poste ont déjà annoncé vouloir appliquer ces principes à leurs propres achats, dans le cadre d’une initiative baptisée « Je Choisis La French Tech ».