La justice estime que le projet de transfert des activités services de HP vers EDS est conforme au code du travail. Cette décision fait peser de nouvelles incertitudes sur le projet de restructuration de HP.
Les salariés de HP sont de nouveau en plein émoi à la suite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Nanterre d’autoriser le transfert des activités outsourcing, consulting et services d’intégration de HP et de ses 600 salariés vers la société EDS rachetée l’année dernière. Un dossier épineux, qui empoisonne les relations sociales au sein de HP France depuis plus d’un an.
Pour rappel, les instances représentatives et les syndicats s’étaient unanimement opposées à ce projet de transfert et avaient assigné leur employeur au printemps dernier au motif que les activités visées par le transfert ne formaient pas une entité économique autonome et qu’à ce titre, il ne respectait pas les dispositions de l’article L1224-1 du code du travail.
« Le transfert a pour objectif de former un tout autonome et cohérent »
Mais la direction avait finalement réussi à obtenir le désistement de 12 organisations syndicales sur 16 en échange de garanties sur la conduite de la restructuration et du plan de sauvegarde de l’emploi. Néanmoins la CFDT et une section CGT ont choisi d’aller au bout de la procédure. D’où ce jugement rendu ce 30 octobre, qui explique en substance que le transfert est conforme au code du travail dans la mesure où le but du transfert est justement de constituer à partir d’activités effectivement mineures et disséminées au sein de plusieurs services chez HP, un tout autonome et cohérent au sein d’EDS.
Un jugement qui, bien que favorable à la direction de HP, pourrait paradoxalement lui compliquer la tâche. Celle-ci est désormais face à un dilemme. Elle peut décider de transférer immédiatement le périmètre concerné chez EDS pour pouvoir entamer la procédure de restructuration d’EDS dès le mois de novembre conformément à son calendrier initial. Mais elle s’expose à devoir réintégrer un jour les transférés si la CFDT et de la CGT décident de faire appel et obtiennent gain de cause. L’éventualité de l’appel apparaît d’autant plus probable que ce jugement s’il faisait jurisprudence priverait les syndicats d’un important moyen de pression. Interrogée, la CFDT nous a indiqué qu’elle allait consulter ses adhérents et prendre rapidement une décision.
Renoncer aux 50 suppressions d’emploi théoriquement prévues parmi les transférables
Elle peut également attendre de connaître la position des syndicats qui ont un mois pour faire appel. Mais cela retardera d’autant la restructuration du groupe sans résoudre le problème de la réintégration en cas de jugement défavorable. Enfin, elle peut attendre que les PSE prévus aboutissent, ce qui repousserait le transfert au mieux au mois de mai 2010 et surtout l’obligerait à renoncer aux 50 suppressions de postes théoriquement prévues parmi les transférables.
Aux dernières nouvelles, le comité d’entreprise du 5 novembre relatif au projet de restructuration d’EDS serait repoussé. Le suspense reste donc entier quant à savoir si le projet qui sera présenté inclura dans son périmètre les activités services de HP ou non.