Les salariés de HP sont appelés à se prononcer sur le compromis trouvé entre direction et syndicats concernant les modalités du PSE en préparation et le projet de transfert de 600 HP vers EDS.
Direction et syndicats de HP viennent de dévoiler le protocole d’accord issu des négociations secrètes qu’ils menaient depuis mars concernant la restructuration du groupe en France. Le contenu de ce protocole d’accord va faire l’objet d’une consultation des salariés par voie de vote électronique avant signature définitive des syndicats la semaine prochaine. L’ensemble des salariés EDS et HP sont invités à donner leur avis. Ils disposent pour cela de deux jours, la clôture du vote étant fixée au 10 juillet à 14h00.
Les négociations ont notamment porté sur le projet de transfert de 600 salariés HP vers EDS et sur les modalités de départ des salariés impactés par les plus 1.000 suppressions d’emplois prévues dans les différentes entités françaises. L’accord entérine un certain nombre d’avancées en échange d’un abandon des poursuites judiciaires actuelles et à venir relatives au transfert de 600 salariés HP vers l’entité juridique EDS.
Moins de licenciements
Parmi ces avancées, les syndicats ont obtenu que le nombre de postes supprimés soit finalement ramené à moins de 800 au lieu de 1.050 et qu’il n’y ait pas de nouveau plan social avant 2012 (sauf rachat). La priorité sera donnée au volontariat et lorsque les départs contrats ne pourront pas être évités, les critères d’ordres s’appliqueront pour éviter les désignations. Les partants bénéficieront des conditions de départ du plan social 2006 (c’est-à-dire environ 3 mois par année d’ancienneté).
De leur côté, les « transférés » bénéficieront du maintien de leur rémunération nette. Les trois entités juridiques existantes (HPCCF, HPF et EDS) seront maintenues et passées sous convention collective Metallurgie (plus avantageuse que le Syntec). Le comité de groupe intégrera EDS et les négociations seront communes notamment pour ce qui concerne les NAO (négociations annuelles obligatoires).
Des pro-oui et des pro-non qui se déchirent
L’annonce de protocole d’accord a déclenché des réactions très vives de certains salariés qui ont pris position contre. Les opposants se recrutent notamment sur le site de Sophia Antipolis où 44% des postes sont menacés (et qui donc subiront selon toute probabilité un grand nombre de départs contraints) et parmi les 600 « transférables » HP, qui considèrent avoir servi de mannaie d’échange. Enfin, le protocole d’accord ne prévoyant aucune disposition particulière de départ anticipé à la retraite, il ne trouve pas écho parmi les quelques 400 salariés potentiellement concernés.
Même les syndicats sont divisés. Certains, comme la CFE-CGC ou FO, appellent à voter oui. D’autres, comme la CFTC appellent à suivre le vote des militants (qui ont été informé des négociations au fur et à mesure et qui se sont prononcés à 93% pour le oui). En revanche, la CGT appelle à voter non et la CFDT refuse même le principe de la consultation, indiquant qu’elle s’opposera au texte. Or le protocole d’accord ne s’appliquera que si l’ensemble des organisations syndicales le signent, la direction ne souhaitant pas prendre le risque d’un contentieux juridique.
La menace d’un nivellement par le bas
S’ils reconnaissent les lacunes de ce projet, les syndicats en faveur du oui font valoir qu’une absence d’accord conduirait vraisemblablement la direction à réécrire entièrement son projet (rendant caduque la procédure judiciaire toujours en cours) et s’orienterait vers un scénario où toutes les équipes de HP France seraient regroupées sur l’entité EDS (qui bénéficie d’un crédit d’impôts de l’ordre de 100 M€ lié à un déficit reportable cumulé de 300 M€). Un transfert assorti d’une dénonciation des accords d’entreprise existants, d’une révision au minimum des avantages sociaux, d’une pression accrue sur l’emploi et de conditions de départ moins intéressantes.
Le délai très serré imposé aux salariés se justifie pour la direction par la nécessité d’entamer au plus vite le processus de restructuration. Une direction d’autant plus pressée qu’elle doit en parallèle gérer l’intégration des 200 salariés d’Alcatel qui doivent rejoindre l’entreprise dans le cadre de l’alliance mondiale signée récemment entre les deux sociétés.