Le projet de loi Création et Internet, dite aussi Hadopi, a été votée jeudi par l’Assemblée Nationale. Les abonnés suspendus seront dispensés de payer leur accès, au grand dam des FAI.
L’Assemblée Nationale a finalement voté hier dans un hémicycle quasiment vide le projet de loi « Création et Internet » qui institut une riposte graduée dans le cadre de la lutte sur le piratage et qui en confie l’application à l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). Le texte n’a quasiment pas été amendé.
Seule évolution notable : les abonnés se voyant suspendre leur connexion pourront être dispensés de s’acquitter de la part de leur abonnement correspondant à l’accès Internet. En clair, les FAI devront concéder une remise de 7 à 10 € sur les abonnements triple play. Un amendement qui a peu de chances de passer la Commission mixte paritaire (CMP) qui se réuni dans les prochains jours pour arriver à un texte de compromis entre députés et sénateurs.
En effet, au rythme de 1000 suspensions par jour, la note pourrait rapidement s’avérer salée pour les FAI. Le gouvernement prévoit ainsi qu’il pourrait y avoir plus de 180.000 suspendus à l’issue de la première année, soit 1% du parc d’abonnés.