Coup de théâtre. Après avoir été « durcie » en Commission mixte paritaire, la loi Internet et Création, dite aussi loi Hadopi, devait être définitivement adoptée ce matin lors d’un vote simultané au Sénat et à l’Assemblée nationale. Mais, si le Sénat s’est bien acquitté de sa tâche dans le sens souhaité par le gouvernement, l’Assemblée a, à la surprise générale, rejeté le texte avec 21 voix contre et 5 pour.
Explication : beaucoup de députés de la majorité ont séché la séance, tandis que l’opposition (rejointe pas deux députés de la majorité), s’était mobilisée. Le texte n’est pas pour autant abandonné mais il devra être réexaminé. Date d’examen prévu, le 28 avril.
Mais il devra être expurgé des modifications apportées en Commission mixte paritaire, notamment la suppression de l’amendement dispensant les résiliés à ne plus payer leur abonnement Internet, et pourra de nouveau être amendé. Un processus qui peut encore durer plusieurs semaines, voire plusieurs mois.