Une centaine de salariés d’Altis se sont constitués en collectif pour demander une modification des modalités d’application du plan de sauvegarde de l’emploi qu’ils estiment non conforme au droit du travail.

 

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté en août aux salariés n’en fini pas de faire des vagues au sein du fabricant de semi-conducteurs. Estimant que la direction a manipulé les catégories professionnelles et que les postes supprimés relèvent d’une discrimination par l’âge, une centaine de salariés se sont constitués en collectif et ont entamé onze procédures individuelles (et non pas dix-sept comme indiqué initialement par erreur) devant les prud’hommes. Les premières audiences se déroulent ce jeudi 4 novembre.

Mais selon la CFTC, 30% à 40% des 400 postes supprimés dans le cadre de ce PSE (sur un effectif total de 1.300 salariés) seraient contestables et pourraient donner lieu d’autres procédures individuelles devant les prud’hommes voire à des actions devant le tribunal de grande instance. Des salariés auraient ainsi menacé de demander l’annulation pure et simple du PSE.

Une perspective qui embarrasse les instances représentatives, qui craignent qu’une annulation ne mène à une révision à la baisse des dispositions prévues pour les salariés menacés de perdre leur emploi. Des dispositions plutôt avantageuses (avec notamment une prime supra-légale de 28.000 € et 1,2 mois d’indemnité par année d’ancienneté) mais obtenues au prix de la signature d’un accord social avant que la cartographie des postes supprimés ne soit dévoilée.

Résultat : pour préserver les avancées de l’accord social, les instances représentatives ne se sont pas  opposées à la mise en œuvre du PSE sous sa forme actuelle, malgré les infractions au code du travail que le cabinet d’expertises Syndex y a relevées par la suite, selon un communiqué du collectif. Une position devenue inconfortable face à la montée de la contestation.

Cette nouvelle grogne sociale intervient alors que le financement de la reprise de l’entreprise par Yazid Sabeg, président du Conseil d’administration de CS Communication & Systèmes (dont il a été PDG pendant 10 ans) et commissaire à la Diversité et à l’Egalité des chances au sein du gouvernement Sarkozy, pourtant signée le 12 août dernier, n’a toujours pas été totalement bouclé. Il manque toujours la participation de 20 M€ que le FSI était censé apporter avant la fin du mois d’août.

Une situation qui inquiète la section CFTC de l’entreprise. Celle-ci n’a de cesse de rappeler que le projet industriel du repreneur reste flou et que la vente à Intel de la division mobile d’Infineon, l’ancien co-propriétaire du site, aura une incidence sur son activité et donc sa pérennité. La CFTC souligne au passage que les dernières semaines ont été marquées par les démissions de managers clé pour le futur de l’entreprise et que le nouveau PDG de l’entreprise, Yazid Sabeg, n’est jamais venu sur le site.

 

Ndlr : cet article a été amendé après publication pour tenir compte du commentaire ci-dessous.