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L'infogéreur de parcs d'imprimantes Eurotoner Easyprint reproche à LNA d’avoir détourné une partie de ses données informatiques. Saisi, le tribunal de commerce se juge incompétent sur le fond.

Le spécialiste de la gestion de parcs d’imprimantes laser Eurotoner-Easyprint vient d’obtenir par un jugement en référé du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 18 juin que les sociétés LNA, LNA Services, LNA Solutions et Savib, aient interdiction de contacter ses cent premiers clients.

L’affaire remonte à la fin de 2008, lorsque la société Eurotoner-Easyprint, en difficultés financières, se sépare de plusieurs collaborateurs. Parmi les partants, Sylvain Duchoze, le directeur commercial, qui rejoint une nouvelle entité tout juste créée, LNA Solutions (rebaptisée depuis PVS), en tant que co-actionnaire.

La société est co-fondée par Thierry Martin, le PDG de LNA, Richard Guelin, son associé dans LNA Services, spécialisée dans l’ingénierie informatique, et Alain Vilcoq, gérant de Savib, l’un des principaux clients d’Eurotoner. Elle a vocation à proposer des prestations de services d’impression et à vendre des équipements informatiques et réseaux à une clientèle de PME.

Des tarifs et des contrats copiés sur les siens

Mais comme l’a démontré Eurotoner par constat d’huissier, LNA Solutions s’est servi de certains documents contractuels et tarifaires d'Easyprint pour composer ses propres contrats et grilles de tarifs. Constatant également que LNA Solutions avait contacté plusieurs de ses clients et même contractualisé avec certains d’entre eux, Eurotoner a assigné LNA Solutions, mais aussi LNA, LNA Services et Savib pour concurrence déloyale.

Un grief pour lequel le Tribunal de commerce de Nanterre s’est déclaré incompétent à statuer sur le fond, renvoyant le demandeur vers le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal de commerce a néanmoins demandé à ce qu’une expertise soit faite pour déterminer s’il y a eu des actes de concurrence déloyale. Sans attendre le résultat de cette expertise, Thierry Adrien, le pdg d’Eurotoner indique avoir saisi le TGI pour faire condamner les personnes citées pour vol et recel de documents confidentiels.

LNA dénonce une campagne de dénigrement

De son côté, Thierry Martin, pdg de LNA ne cache pas son exaspération face à la tournure prise par l’affaire. Il rappelle que, bien qu’initialement actionnaire à titre personnel de LNA Solutions (il a depuis revendu ses parts), il n’avait aucun rôle opérationnel dans la société et que cette affaire ne concerne en rien LNA et LNA Services.

S’il convient qu’il y a sans doute eu des erreurs de faites de la part de LNA Solutions, notamment en s’inspirant des documents contractuels d’Eurotoner, il estime qu’il n’y a pas eu concurrence déloyale. In fine, il reproche à Eurotoner et à son patron, qui lui aurait proposé de transiger en échange du rachat de ses parts dans Eurotoner, une campagne de dénigrement à son encontre. Une plainte a d’ailleurs été déposée par l’avocat de Thierry Martin sur ce motif.