Le tribunal de grande instance de Bayonne a condamné un revendeur informatique pour concurrence déloyale et contrefaçon des marques de Microsoft. Ce dernier vendait à prix réduit des logiciels de l’éditeur sans licence
d’utilisation.
Il a été condamné à verser à Microsoft la somme de 27.761,49 euros en réparation du préjudice lié à la contrefaçon de marque, 5.000 euros en réparation du préjudice résultant d’une pratique de concurrence déloyale, et 1.500 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de la contrefaçon de la marque. Les juges ont, par ailleurs, ordonné la cessation immédiate de ses agissements sous astreinte de 1.500 euros par infraction contestée, à compter de la signification du jugement.
L’éditeur – qui a communiqué l’information sans dévoiler le nom du revendeur en question – affirme que le taux de piratage atteint 49% dans la région Sud Ouest (Aquitaine, Poitou Charente, Midi-Pyrénées et Limousin), un taux supérieur à la moyenne nationale qui est de 41%.