Pour la seconde fois cette année, la justice condamne des vendeurs qui utilisent eBay pour vendre aux enchères des logiciels OEM fournis par Microsoft. L’éditeur touchera des dommages et intérêts.
La 31ème chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a condamné 3 vendeurs qui utilisaient le site eBay pour écouler des exemplaires de Windows XP à des amendes. Ils devront également verser 82.503 euros à Microsoft en réparation du préjudice subi.
Une enquête menée par la section de recherches de Paris de la Gendarmerie Nationale avait révélé que les prévenus, liés au milieu de l’informatique, récupéraient ou se procuraient des produits OEM Microsoft Windows XP qu’ils mettaient aux enchères sur la plate-forme en se cachant derrière un pseudonyme. Au total, plus d’un millier de produits contrefaits ont été ainsi écoulés.
Le tribunal a estimé que, bien que présentés sous blister, ces produits n’en sont pas moins des contrefaçons dès lors qu’ils ont été remis en vente sans être accompagnés d’un PC. En effet, le cédérom OEM, valant copie de sauvegarde, ne peut être utilisé que par le propriétaire de l’ordinateur associé. Pour le tribunal, les mentions « ne peut être vendu séparément » et « commercialisé uniquement avec un nouveau PC » sur ces cédéroms rappellent clairement les conditions d’utilisation.
Déjà, dans une précédente affaire de contrefaçon, la Cour d’Appel de Douai avait condamné un gérant de société à une peine de prison de 8 mois avec sursis et au paiement de la somme de 200.000 euros en faveur de Microsoft.