Exit la RGPP époque Sarkozy. Bienvenue à la MAP sauce Hollande. Si, en termes d’affichage, tout a changé, les objectifs et les moyens de la politique de modernisation de l’action publique diffèrent peu de ceux du précédent exécutif.
La méthode se veut différente, mais la toile de fond, elle ne change guère. A l’issue du premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), qui s’est tenu avant-hier et a réuni tous les membres du gouvernement, Jean-Marc Ayrault a présenté les principales orientations de sa politique de chasse au gaspi dans l’administration. Le retour à l’équilibre des comptes publics de la France, prévu pour 2017, passe en effet à la fois par des hausses d’impôt et par des économies de fonctionnement. Le gouvernement s’est ainsi fixé pour objectif de dégager 10 milliards d’euros d’économies en 2015 (et 5 dès 2014), en améliorant l’efficacité de l’action publique. A l’issue de ce premier Cimap, une cinquantaine de décisions, dans cinq domaines, ont été dévoilées.
Si les objectifs sont les mêmes que ceux affichés par l’exécutif précédent, la méthode se veut différente de celle de la RGPP (Réforme générale des politiques publiques) initiée par Nicolas Sarkozy. Une rupture symbolisée par l’abandon de l’objectif de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui avait cristallisé la grogne contre la RGPP. Et par l’adoption d’une démarche d’évaluation des grandes politiques publiques (quarante d’entre elles sont concernées dès 2013), l’implication des ministères (chargés d’élaborer un par un leur propre programme de modernisation au premier trimestre 2013) ou encore un pouvoir de contrôle et de suivi de la politique mise en place confié au Parlement. Surtout, plus encore que la RGPP, cette MAP (Modernisation de l’action publique) fait la part belle au numérique.
E-administration sur les mobiles
Parmi les cinq principaux domaines d’action retenus par le gouvernement, figure en effet une feuille de route sur l’administration électronique visant à « mettre le numérique au service des citoyens, des agents publics et de l’efficacité de l’action publique, et adapter nos services publics à l’ère du numérique ». Le recours à la dématérialisation et à l’échange de données entre administrations est ainsi largement plébiscité. Pour les particuliers, par exemple, les demandes d’extraits d’acte d’état civil seront supprimées pour les principales démarches (carte d’identité notamment). Pour les entreprises, un projet « dites-le-nous une seule fois », visant à éliminer les redondances dans les déclarations des entreprises, sera conduit au premier semestre prochain par une direction de projet dédiée.
En parallèle, en vue du prochain comité, qui se tiendra en mars prochain, chaque ministère est prié de rédiger sa propre feuille de route en faveur de la « transition numérique ». Et notamment d’identifier des services pour téléphones mobiles « à développer prioritairement » ; un axe nouveau dans les efforts des gouvernements successifs en faveur d’une e-administration rénovant les relations entre les services publics et les administrés.
Un magasin applicatif, des référentiels de données communs
S’y ajoutent les chantiers interministériels, domaine où le gouvernement poursuit finalement l’action engagée par les exécutifs précédents, avec des efforts portant sur la fonction financière (dans la lignée de Chorus), la politique immobilière et celle des achats. Ainsi, dès le début 2013, un cadre stratégique commun et des référentiels d’architecture seront publiés, suivis par « un schéma directeur des infrastructures permettant la rationalisation des centres informatiques à l’échelle interministérielle ». Deux chantiers qui s’inscrivent dans la continuité des travaux de la DISIC, la DSI de l’Etat créée début 2011. Le fait que l’ex-DSI de l’Etat, Jérôme Filippini, ait été choisi pour diriger le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP), chargé d’accompagner la mise en œuvre de la MAP, ne fait d’ailleurs que renforcer cette impression de continuité.
Plus novateur, le gouvernement prévoit la création d’un magasin d’applications partagées du service public, dans lequel les différentes administrations pourront venir piocher. Un principe déjà utilisé par différents gouvernements à l’étranger, ainsi que par l’Adullact pour les collectivités, et qui vise à éviter les doublons. Dans le même esprit se dessine une politique de gestion des données de référence, visant à partager, sécuriser et archiver des données employées par de multiples administrations. Dans son document, l’Etat envisage de commencer par la rationalisation des référentiels « entreprises » et « adresses ».
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