La CNIL ayant donné son accord à la chasse aux hackers, cette dernière va bientôt commencer. Avec notamment pour cible les personnes qui, par négligence ou non, permettront des téléchargements depuis leur adresse IP.
Ainsi donc la CNIL a donné son accord pour la collecte automatisée des adresses IP des pirates téléchargeurs. La chasse aux pirates est donc quasiment ouverte. On parle d’ailleurs du 21 juin, qui comme on le sait est la fête de la musique. C’est la réception par les prestataires spécialisés comme le Nantais Trident Media Guard (TMG) de l’autorisation délivrée par la commission qui donnera le coup d’envoi de la battue.
La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), qui par le passé a déjà attaqué YouTube devant les tribunaux pour hébergement de copies piratées d’oeuvres de producteurs indépendants, s’est félicitée de cette décision.
« La SPPF va être en mesure, dans les semaines à venir, de saisir la Hadopi, via ses agents assermentés, afin que cette autorité indépendante adresse, par l’intermédiaire des FAI concernés, des recommandations aux abonnés à Internet, dont l’accès a été utilisé pour mettre à disposition, sans autorisation des titulaires de droits, des fichiers musicaux protégés », peut-on lire dans PC Inpact. Une phrase qui ne manque pas de sel puisqu’elle met en cause non les pirates, mais ceux dont l’adresse aura éventuellement été détournée pour réaliser des téléchargements illégaux.
Une interprétation que l’on retrouve dans la loi puisque celle-ci prévoit une contravention pour négligence pouvant atteindre 3.750 euros. C’est un peu comme si on condamnait un particulier victime d’un cambriolage à son domicile à payer une amende pour défaut de vigilance. Le principe de la double peine dans toute sa splendeur.
Cette disposition n’a bien sûr pas échappé aux FAI, Orange en tête. Ce dernier vient de lancer son logiciel de contrôle du téléchargement facturé 2 euros par mois. Un logiciel sensé empêcher l’exécution des logiciels peer-to-peer mais qui n’aura pas de valeur probante devant les tribunaux et qui n’empêche en rien le piratage de l’accès Internet par un ters. Notons que ce produit « configuré par défaut » – comme certain contrôle parental à l’efficacité contestable – n’est pas compatible avec les ordinateurs Apple.
Ironie de l’histoire, ledit logiciel a déjà fait l’objet d’une attaque en règle qui aurait permis aux pirates d’obtenir les adresses IP des abonnés qui risquent ainsi de subir…. une triple peine. L’opérateur aurait depuis corrigé les failles. On sait cependant pertinemment qu’aucun logiciel – on peut le vérifier avec les antivirus – n’est fiable à 100%. Et il paraît sûr que l’opérateur sera dorénavant une proie de choix pour les hackers. On risque donc d’avoir quelques litiges grand-guignolesques devant les tribunaux.
Pour l’anecdote, on vient par ailleurs d’apprendre que le chanteur Michel Sardou, grand amateur de cinéma, était un adepte du téléchargement illégal. C’est ce qu’il aurait déclaré au magazine Closer. Que devient le France ! Pardon, la France.