Le tribunal de commerce de Paris condamne Bouygues Telecom à verser 308 millions d’euros à Free pour concurrence déloyale, concernant les offres de mobiles, dites « subventionnées », de son rival. Ces offres associent un forfait téléphonique à l’achat d’un smartphone. Selon Free, elles constituent une « pratique trompeuse » assimilable à un « prêt à la consommation ». Son fondateur, Xavier Niel, défend ce point de vue depuis 2014 et le contentieux contre Bouygues Telecom a été lancé en 2019. La justice vient de lui donner raison.
Cependant, Bouygues Telecom conteste le jugement et entend faire appel devant la cour d’appel de Paris : « Ce jugement indique que ‘l’exécution provisoire est de droit’, ce qui, selon Bouygues Telecom, est inexact s’agissant d’une procédure introduite avant le 1er janvier 2020 », déclare l’opérateur dans un communiqué. « Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients. »
Pour mémoire, Free a également remporté un procès long de 10 ans contre SFR pour concurrence déloyale, dans le cadre d’un litige à propos de mobiles subventionnés.