C’est l’arroseur arrosé en quelque sorte. Très soucieux de préserver ses patentes, Apple n’a jamais hésité à entreprendre une action en justice contre certains concurrents, Samsung en tête, accusés de violer ses brevets.
On apprend aujourd’hui que la firme de Cupertino vient d’écoper d’une amende de 532,9 millions de dollars, le jury du tribunal de la région Est du Texas l’ayant déclaré coupable de violation de brevets au préjudice de la société Smartflash.
Les trois brevets en question, utilisés dans iTunes, décrivent » une méthode utilisable pour le téléchargement et le paiement de données telles que l’audio, la vidéo, le texte, le logiciel, les jeux ainsi que d’autres types de données « .
Smartflash, est ce que l’on appelle un » patent troll » ou chasseur de brevets, qui a fait de ce type de litiges sa principale source de revenus. » Smartflash n’a pas de produits, pas d’employés, ne crée pas d’emplois, n’a pas de présence aux Etats-Unis et exploite notre système de licences pour toucher de royalties pour des technologies inventées par Apple « , s’est insurgée la porte-parole d’Apple Kristin Huguet, interrogée par Bloomberg.
Smartflash a choisi le Texas de l’Est pour faire fructifier son commerce en connaissance de cause. Les juges et avocats du district en question se sont en effet spécialisés dans ce type de litiges qui font vivre la communauté, hôtels et restaurants en tête. Malgré plusieurs tentatives, le congrès américain n’a pas réussi à réformer la législation américaine sur le droit de propriété intellectuelle dont les dysfonctionnements permettent à une foule de juristes de profiter de ce que les Américains appellent une » cottage industry « .
Précisons que Smartflash a intenté des actions similaires contre Samsung, HTC et Google.
Apple a décidé de faire appel, ce qui n’est pas sans risque. En effet, si le jury condamne à nouveau la firme à la pomme, Smartflash sera en droit de demander au juge de tripler le montant des dommages et intérêts.