 La direction de HP a enfin présenté son projet de rapprochement entre HP et EDS. Surprise : l'entité EDS va continuer d'exister et va accueillir les quelque 600 salariés du pôle outsourcing de HP.
En fait d'intégration d'EDS par HP c'est le contraire qui risque de se produire. Du moins pour les quelque 600 salariés de HP rattachés à son pôle OS (outsourcing services). Lors d'un Comité de groupe organisé le 7 janvier dernier, la direction de HP France a en effet dévoilé un projet de transfert de 596 salariés HPF-HPCCF (HP France et HP Centres de compétences France) vers EDS.
Le transfert, qui est prévu pour le 16 mars, se ferait dans le cadre de l'article L 1224-1 (ex L 122-12) du code du travail via la cession du fond de commerce auquel ces salariés sont rattachés. Cet article permet de transférer les contrats de travail à la nouvelle entité sans possibilité de refus pour les salariés concernés.
Astuce juridique
Au passage, HP fait preuve d'astuce en évoquant une cession de fond de commerce et non pas une cession d'entité économique autonome, dont l'existence aurait été difficile à prouver juridiquement, ce qui aurait fragilisé son projet de cession. Plutôt hostiles à ce projet, les syndicats admettent d'ailleurs qu'ils n'ont pas trouvé à ce jour de moyen de s'y opposer. Pour eux, ce plan est un moyen pour l'employeur d'économiser sur la masse salariale et son succès serait la porte ouverte à d'autres transferts forcés.
De fait, ce transfert aura un impact social immédiat : les futurs ex-salariés HP perdront le bénéfice de leur Comité d'entreprise, 50% plus généreux que celui d'EDS France. Mais il y aura aussi des impacts différés. A l'issue d'une période de quinze mois, ils passeront sous convention Syntec, laquelle est plus restrictive que la convention métallurgie dont ils bénéficient actuellement.
Des impacts différés
A moins que direction et syndicats ne s'entendent pour signer une convention d'adaptation, ce changement de convention impliquera des changements significatifs pour les salariés concernés avec pêle-mêle, une baisse significative de leurs minima conventionnels (de l'ordre de 30%), la perte de la possibilité d'épargner des jours de congés monétisables, un nouvel accord RTT et un nouveau système de prévoyance retraite et santé. A décharge, ils bénéficieront d'une prime vacances (estimée à 500 €).
Ultime inconvénient, les transférés sont assurés d'entrer dans le périmètre du plan social annoncé. Certes, HP avait précisé que sur les quelque de 580 suppressions d'emploi prévues, seules 80 devaient concerner les salariés HP. La réalité désormais, c'est que sur les 600 postes transférés, 80 sont appelés à disparaître. Mais le jeu des reclassements pourrait parfaitement aboutir au départ d'un plus grand nombre de salariés HP qu'annoncé. |
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