L’AFUL (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres) vient à son tour de prendre position contre la loi sur le Renseignement qui sera soumise au vote de l’Assemblée Nationale le 5 mai prochain. Et qui, agendas du Sénat et de la commission mixte des deux assemblées obligent, pourrait être promulguée, comme l’indique Numérama, pendant les vacances d’été.
L’AFUL estime que le texte menace les fondements sur lesquels l’association a été formée : Liberté, Pérennité, Interopérabilité.
» La liberté est sans doute le point fondamental car ce texte se propose de réduire l’exercice des libertés, par la négation du droit à la vie privée des internautes, en permettant une capture systématique et automatisée d’informations sur leur activité sur l’Internet. », écrit l’association dans un communiqué.
L’article L. 851-4. du texte de loi prévoit en effet que » Pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme, sur demande des agents individuellement désignés et dûment habilités des services spécialisés de renseignement, mentionnés à l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Premier ministre, ou l’une des personnes déléguées par lui, peut, après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, imposer aux opérateurs et personnes mentionnés à l’article L. 851-1 la mise en œuvre sur les informations et documents traités par leurs réseaux d’un dispositif destiné à révéler, sur la seule base de traitements automatisés d’éléments anonymes, une menace terroriste. «
L’AFUL rappelle qu’elle est favorable à une utilisation éclairée de l’Internet et des logiciels libres pour l’épanouissement de ses utilisateurs. » Ceux qui l’utiliseraient à des fins aujourd’hui répréhensibles par la loi sont déjà potentiellement soumis à des écoutes, suite à une autorisation délivrée par un juge judiciaire lors d’une demande effectuée par les autorités. L’AFUL soutient bien évidement le travail des autorités qui permettent la protection des citoyens dans le respect du principe du contradictoire « .
Selon elle, » la nouvelle loi proposée par le gouvernement français et discutée ici n’assurerait pas de sécurité supplémentaire aux citoyens français par rapport à celles existantes, mais elle les soumettrait potentiellement à une surveillance généralisée de nature à restreindre fortement leurs capacités en matière de droit à la vie privée. Ceci concerne chacun des membres français de l’AFUL individuels autant que les sociétés adhérentes « .
L’association engage notamment ses membres à signer la pétition » Retirez le projet de Loi Renseignement : c’est un Big Brother français « dont elle est signataire aux côtés de plus de 117.000 autres utilisateurs de l’Internet en France.