Initialement prévu à l’Assemblée nationale dès le 7 octobre 2026, l’examen du projet de loi Résilience numérique, visant à transposer la directive européenne NIS 2 dans le droit français, a été retiré de l’ordre du jour en raison de « l’encombrement du calendrier parlementaire ». Motif officiel : la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes prendrait plus de temps que prévu.

« Son inscription à l’ordre du jour reste d’actualité mais aucune date n’est arrêtée à ce stade », déclare le Ministère de l’Economie. D’après le sénateur Olivier Cadic, le vote serait en fait bloqué par le gouvernement du fait de l’article 16 bis, un amendement déjà adopté par le Sénat qui empêche l’Etat d’imposer l’intégration de portes dérobées aux fournisseurs de services de chiffrement.

Le rapporteur Eric Bothorel dit espérer une réinscription du projet de loi Résilience numérique à l’ordre du jour « d’ici quinze jours ou trois semaines ».

Cela fait 2 ans que cette transposition dans le droit français est retardée, en dépit de la multiplication des cyberattaques en France.

Nos lecteurs ont lu ensuite