La justice vient d’ordonner à Free d’enlever de ses contrats un certain nombre de clauses jugées abusives, parmi lesquelles des frais de résiliation trop élevés ou encore des tarifs non respectés chez Alice. Le jugement est assorti d’une astreinte de 15.000 ou 20.000 euros selon les cas. Le TGI de Paris avait été saisi par le directeur de la protection des populations de Paris qui avait constaté des irrégularités dans certaines clauses de Free et d’Alice.
La filiale d’Iliad a déjà annoncé qu’elle ferait appel en précisant que certaines de ces clauses ne figuraient plus dans ses conditions générales.