L’association de défense des consommateurs a analysé les offres des opérateurs mobiles à la loupe. Le résultat est sidérant : clauses abusives, illimité limité, téléphones nus simlockés y fourmillent.
Profitant de l’arrivée sur le marché de Free Mobile, l’UFC Que-Choisir a analysé à la loupe les offres illimitées proposées en riposte par la concurrence. Et le diagnostic est sans appel : « De grosses réparations sont nécessaires pour toutes les offres analysées ».
L’association met en demeure les opérateurs de réviser leurs contrats sous trois semaines. Passé ce délai, elle se laisse la possibilité d’agir en justice pour suppression des clauses abusives et même, pour certains, au titre de pratiques commerciales trompeuses.
Que l’on parle d’appels ou de SMS, l’illimité n’existe pas selon elle. L’association de défense des consommateurs affirme même qu’il faut être un expert pour comprendre ce qu’il est possible de faire ou pas avec les différents forfaits.
« La Poste Mobile confond ainsi « illimité » et « abondance », puisqu’il s’agit en fait d’un forfait de 200 heures. Et que dire de Numéricâble qui fait dans la caricature avec un forfait « illimité » comprenant… 14 heures d’appels seulement ! », s’indigne-t-elle dans un communiqué. A ces limites s’en ajoutent d’autres comme le nombre maximum de destinataires qui peut aller de 99 à 250 selon l’offre.
Pour l’UFC-Que Choisir, il existe d’autres limites abusives. « Free et SFR n’imposent ainsi pas de limites quantitatives mais se réservent le droit d’attenter à l’abonnement du consommateur de manière discrétionnaire à travers des notions floues du type « en bon père de famille », « mauvaise utilisation », « inappropriée »… »
Elle invite donc le consommateur à lire très attentivement les conditions d’abonnement D’autant que selon elle, toutes les nouvelles offres ont également leur lot de clauses abusives.
« Alors même que ces nouveaux forfaits sacralisent le « sans engagement » sans téléphone subventionné, certains opérateurs se permettent de verrouiller (simlocker) les terminaux vendus nus au moment de la souscription d’un forfait », dénonce-t-elle.
Les opérateurs n’hésiteraient pas non plus à prendre leurs libertés avec le numéro de téléphone de l’abonné. Ainsi, certains s’exonèrent de l’obligation de portabilité, tandis que d’autres vont jusqu’à s’autoriser à changer, à tout moment, le numéro de téléphone d’un client. A cela il faut encore ajouter des clauses présumant la connaissance par les consommateurs de documents qui ne lui ont pas toujours été communiqués.
Pour éclairer le consommateur l’UFC-Que Choisir diffuse sur son site Internet des tableaux comparatifs des « limites de l’illimité » ainsi que le détail, offre par offre, des travers économiques et juridiques constatés.