Une décision de relaxe totale vient d’être rendue par la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris concernant Eric Dermont, PDG du groupe DACP.
Cette décision fait suite
à la plainte déposée en décembre 2010 par Prologue pour abus de pouvoir et abus de biens sociaux, dans le cadre de la cession des activité maintenance applicative d’EDS France, filiale d’HP, à Effitic, dont Eric Dermont était le PDG.
Les actionnaires de Prologue reprochaient à Eric Dermont d’avoir initié et négocié le rachat de ces activités au nom de Prologue pour au final réaliser l’opération à titre personnel. Il a « utilisé les moyens et le crédit de l’entreprise à son profit […], causant ainsi à Prologue un préjudice que nous estimons considérable », faisaient savoir ces derniers dans un communiqué.
Le procureur, qui avait demandé la relaxe, n’a pas fait appel de cette décision, mettant un terme définitif au volet pénal de cette procédure.
L’action consistant à demander l’annulation au profit de Prologue de la vente signée entre la société EDS et la société Effitic reste néanmoins toujours en cours.
Rappelons qu’Effitic, filiale du groupe DACP, est devenue Novia Systems le 31 décembre 2013, suite à sa fusion avec les activités d’intégration de systèmes acquises auprès de T-Systems France en juin 2013.
Rectificatif : Nous avons écrit à tort qu’Eric Dermont restait néanmoins sous le coup de deux autres actions en cours au Tribunal de commerce de Paris, l’une consistant à demander l’annulation au profit de Prologue de la vente signée entre la société EDS et la société Effitic et, l’autre, à assigner M. Eric Dermont en réparation du dommage que la société estime avoir subi.
Novia nous fait savoir que c’est la société HP et la société Novia Systems qui ont été assignées par Prologue en nullité de la vente en 2009 des services applicatifs d’HP. « La société Prologue n’a pas fait de demande d’indemnités dans ce dossier et il convient de préciser que la nullité d’une vente ne saurait bénéficier à un tiers à la vente (en l’occurrence Prologue) », indique Novia dans son message. Et de conclure : « C’est donc une affaire qui ne concerne que HP, Novia Systems et Prologue ».
D’autre part, Novia précise que la société Prologue a assigné Eric Dermont devant le Tribunal de commerce en réparation de dommages et intérêts sur la base des faits pour lesquels Eric Dermont a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris.