Le PDG et fondateur de l’application de messagerie chiffrée russe Telegram, Pavel Durov, est actuellement en garde à vue en France. Le Parquet de Paris requiert douze chefs d’inculpation contre lui, principalement pour non-collaboration à plusieurs enquêtes pédo-criminelles et non-respect des lois sur la modération de contenus. Pavel Durov fait notamment l’objet d’un mandat de recherche provenant de l’Office français pour la protection des mineurs (OFMIN).
Lui sont reprochés : « l’administration d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée ; le refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et I’exploitation des interceptions autorisées par la loi ; la détention d’image de mineur présentant un caractère pédo-pornographique ; la diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d’image de mineur présentant un caractère pornographique ; l’acquisition, le transport, la détention, l’offre ou la cession de produits stupéfiants ; l’offre, la cession ou la mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, d’un instrument, d’un programme ou de données conçus ou adaptés pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ; l’escroquerie en bande organisée ; l’association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ou un délit puni de 5 ans au moins d’emprisonnement ; le blanchiment de crimes ou délits en bande organisée ; la fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme ; la fourniture d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable ; l’importation d’un moyen de cryptologie n’assurant pas exclusivement des fonctions d’authentification ou de contrôle d’intégrité sans déclaration préalable ».
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) rappelle notamment que « la fourniture, l’importation, le transfert intracommunautaire et l’exportation d’un moyen de cryptologie sont soumis, sauf exception, à déclaration ou à demande d’autorisation ».
Ainsi, en refusant de modérer les contenus de Telegram et de coopérer avec les autorités, Pavel Durov est tenu pour complice de ces infractions.
Telegram conteste l’arrestation et estime que « Telegram respecte les lois de l’UE, y compris la loi sur les services numériques – sa modération est conforme aux normes de l’industrie et s’améliore constamment ».