Mettant son projet à exécution, la SSII Feel Europe vient de céder à Yann Vaudry, directeur R&D du groupe, sa filiale Feel Europe TPG, issue du rachat de Team Partners et CGBI en 2011. Convoqué le 19 mars pour un CE extraordinaire d’information-consultation pour une cession prévue le 21 mars, le CE a rendu son avis dans la journée, actant le transfert des 79 salariés restants dans cette entité – ils étaient 496 au moment du rachat – dont 13 membres des instances représentatives du personnel.
Estimant que ce transfert induit des modifications des conditions de travail importantes pour les salariés concernés (changement de locaux, remise en cause des accords collectifs…), et constatant n’avoir pas été consulté, le CHSCT a assigné l’entreprise, demandant la suspension du projet de cession jusqu’à l’achèvement du processus d’information-consultation du CHSCT.