Les juges ont tranché : la cession par Feel Europe de sa filiale TPG à l’un de ses ex-salariés via une holding crée pour l’occasion (People-IT HLD) n’entraîne pas de modification des conditions de travail pour les quelque 79 salariés concernés (environ 10% de l’effectif groupe). Le CHSCT, qui avait porté l’affaire en référé, demandant la suspension du projet de cession, a été débouté et condamné aux dépens.
Feel Europe TPG, qui devrait être rebaptisée TPG-IT , reste toutefois attachée au groupe en tant que sous-traitant. Désormais présidée par Yann Vaudry, ex-patron d’Oplog, racheté en 2005 par Feel Europe, et jusqu’à présent patron de la R&D du groupe, la société est essentiellement tournée vers les services d’infrastructure de niveau 1 et 2 (réseaux, postes de travail). Elle pèse environ 2 à 3 M€ de facturations annuelles.
Les instances représentatives ne manquent pas de souligner que plus de la moitié des collaborateurs de TPG a plus de 50 ans et que le taux d’intercontrat y dépasse les 30%. À noter également que parmi les personnels transférés, treize ont des mandats électifs ou syndicaux (soit 33% des IRP du groupe). Ces derniers estiment que TPG-IT n’est pas viable et dénoncent une manœuvre visant à licencier de manière détournée. Une accusation que repousse Gilles Sitbon président de Feel Europe, qui assure que ceux qui veulent vraiment travailler le pourront.