Le litige qui oppose Oracle à SAP depuis plus de 7 ans à propos de TomorowNow va-t-il trouver enfin son épilogue ? Rien n’est moins sûr. Le tribunal vient en effet d’accorder à la firme de Larry Ellison un
dédommagement de 356,7 millions de dollars, bien en dessous des prétentions de celle-ci.
L’affaire monte à 2007 lorsque l’éditeur de Redwood Shores avait porté plainte contre son concurrent allemand, accusant la filiale de celui-ci, TomorrowNow, d’avoir téléchargé illégalement ses fichiers.
SAP avait reconnu la responsabilité de TomorowNow dans ces téléchargements dont le but était notamment de débaucher les clients du Californien.
Ce dernier avait estimé le préjudice à 4 milliards de dollars. SAP de son côté évaluait le dommage à 40 millions de dollars.
Lors du procès qui s’est déroulé en 2010, les responsables d’Oracle avaient fourni des documents laissant entendre que SAP espérait tirer en réalité 1 milliard de dollars de revenus de TomorowNow. Le jury du tribunal avait alors accordé 1,3 milliard de dollars de dommages et intérêts. Ce montant avait toutefois été considéré comme excessif par la juge fédérale Phyllis Hamilton. Expliquant que SAP avait acquis sa filiale pour une somme bien inférieure à ce montant, la magistrate avait annulé la décision, laissant à Oracle le choix entre un nouveau procès et le versement de 272 millions de dollars. SAP de son côté avait accepté de verser 306 millions de dollars pour mettre un terme au litige.
Oracle, jugeant cette somme dérisoire, décidait de relancer la procédure devant la cour d’appel de San Francisco.
Cette dernière, par la voix du juge William Fletcher, a finalement estimé que SAP ne pouvait pas tirer 1,3 milliard de dollars de TomorrowNow acquis pour 10 millions de dollars en 2005. Le magistrat a en revanche estimé que 272 millions de dollars était un montant sous-évalué, laissant le choix à Oracle entre un dédommagement de 356,7 millions de dollars et un nouveau procès.
Le directeur juridique d’Oracle, Dorian Daley, a déclaré dans un communiqué que sa société était ravie de ce jugement.
Interroge par Reuters, le porte-parole de la société a cependant refusé de dire si cette dernière acceptait ou refusait l’offre. Larry Ellison a en effet la réputation d’être procédurier.
Chez SAP on se réjouit bien entendu d’une décision qui » renforce la solidité » de son point de vue.