Saisi par le site Showroomprivé qui contestait son déoôt auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), le tribunal de grande instance de Paris a prononcé la nullité de la marque Vente-privée.com. Le juge a en effet estimé qu’on ne pouvait pas s’approprier un nom commun, ce qui n’empêche toutefois pas son utilisation.
Le site d’e-commerce ne changera donc pas de raison sociale explique L’Expansion qui révèle l’information. Et il est peu probable qu’un concurrent vienne marcher sur ses plates-bandes. La loi française interdit en effet de profiter de la notoriété d’un nom commercial pour en tirer profit.
Par ailleurs, l’entreprise a probablement déposé des noms de domaines proches ce qui devrait empêcher les » contrefaçons « .