Selon un document transmis à la SEC, des brevets relevant de l’open source pourraient figurer dans la cession à CPTN. Toutefois, la Commission européenne n’envisage pas de diligenter une enquête.
On en sait à présent un tout petit peu plus sur les quelque 861 brevets Novell acquis par CPTN. Entraînée par Microsoft, la holding qui regroupe outre l’éditeur de Redmond, Oracle, EMC et Apple, a dépensé quelque 450 millions de dollars pour s’offrir des brevets non inclus dans la cession à Attachmate.
D’après un document transmis le 14 janvier au gendarme de la bourse américaine, la cession comprendrait des outils de gestion et d’administration des serveurs et de fichiers (ce qui inclut notamment les outils PlateSpin qui intéressent Microsoft), des outils de gestion des accès et des identités ainsi que des brevets concernant les outils collaboratifs. Novell ajoute toutefois que certains de ces brevets peuvent concerner d’autres produits et que par ailleurs certains d’entre eux ne sont pas soumis au paiement de royalties. Ce qui laisse supposer qu’ils relèvent de l’open source.
Ce qui ne devrait pas rassurer la communauté de l’open source, notamment l’Open Source Inititaive qui a demandé à l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels de se pencher sur le dossier. L’OSI voit en effet d’un mauvais oeil la cession de certains de ces brevets à des acteurs comme Oracle et Microsoft, peu favorables à l’open source.
Par ailleurs, le commissaire européen et vice-président de la Commission européenne, Joaquín Almunia, a déclaré aux députés européens qu’une enquête de la Commission européenne n’était pas à l’ordre du jour, l’acquisition des brevets ne contrevenant pas aux règles de la concurrence. L’acquisition des brevets brevets devrait être définitivement entérinée par Novell et CPTN le 17 février prochain.