Sur 80 postulants à l’hébergement des données de santé depuis l’été 2009, seuls une trentaine ont pour l’instant obtenu le feu vert des autorités. Par ailleurs, l’Etat apporte 9 millions d’euros au financement de 14 projets R&D d’e-santé.
Parmi les candidats à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, soumis au double agrément d’un comité dédié (comité d’agrément des hébergeurs) et de la CNIL, près de 40% des dossiers déjà examinés depuis deux ans ont essuyé un rejet. Selon le bilan d’étape de l’Asip Santé (agence des systèmes d’information partagés de santé) relayé par le site TICSanté, sur les 52 dossiers examinés, 22 ont été refusés. Quatorze autres sont en attente de verdict dans le mois à venir (compte tenu du délai de huit mois requis pour l’étude des dossiers ) et quinze demandes de plus ont été présentées depuis juillet dernier. Sachant de plus qu’un hébergeur éconduit peut renouveler sa demande autant de fois qu’il le souhaite.
Plus en amont dans la chaîne des systèmes de e-santé, dans le cadre des appels à projets financés par le fonds pour la société numérique (FSN) des investissements d’avenir, celui dédié aux usages et services innovants dans le domaine médical a suscité 45 réponses de projets de R&D. Dont 14 ont été retenus pour leur caractère innovants et leur potentiel de développement économique (voir la liste sur le site gouvernemental dédié). Le champ applicatif couvert est large, tant sur le plan fonctionnel (monitoring, capteurs communicants, services mobiles, plateformes de services) que sur le plan médical (maladies chroniques, autonomie des personnes dépendantes). Au total, les 9 millions de financement apportés à ces projets iront pour trois-quart vers des PME, pour des montants allant de 170 000 euros à 1,7 million d’euros.
Un second appel à projets doté de 30 millions, lancé en juillet dernier par les ministères concernés (économie, santé) et par le Commissariat général à l’investissement présidé par René Ricol, est destiné à faire émerger des modèles économiques viables en e-santé. Sur les 84 dossiers reçus, 34 projets ont été présélectionnés. Verdict annoncé pour courant mars.