Un rapport remis au ministre du travail préconise un encadrement très précis de la mise à disposition de main d’œuvre par les sociétés de services. Une pratique qui sortirait ainsi de l’illégalité.
Xavier Bertrand alors ministre du travail avait chargé Thomas Chaudron, PDG de Mecanalu et ancien président du Centre des Jeunes Dirigeants, de rédiger un rapport sur les tiers-employeurs. Il s’agissait notamment d’assouplir la réglementation en matière de prêt de main d’œuvre tout en offrant de meilleures garanties aux employés. Un sujet qui concerne tout particulièrement les contrats de sous-traitance des SSII et le Syntec en général.
Ce document vient d’être remis par son auteur au nouveau ministre en exercice, Brice Hortefeux. Il propose quelques garde-fous contre « l’externalisation déloyale » qui consiste, pour une société de service de mettre sans aucun contrôle un employé à la disposition totale d’une société utilisatrice, celle-ci faisant son choix dans un vivier de CV fourni par la SSII. Une pratique très courante mais décriée par le Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens) une association qui a fait de la défense des salariés des sociétés de service son cheval de bataille.
« Les SSII sont des fournisseurs de services et d’expertises, non des sociétés chargées de mettre de la main d’œuvre à la disposition de leur client. C’est se livrer à de la fausse sous-traitance, un pratique interdite en France », rappelait récemment son président Régis Granarolo.
Un ordre de mission précis
Dans son rapport, Thomas Chaudron ne s’oppose pas au prêt de personnel à condition toutefois qu’un ordre de mission précis établisse le lien entre les parties et que cette mise à disposition ne soit pas une cause de précarité pour le salarié et, surtout, n’engage pas une réduction de ses droits fondamentaux. « Il parait nécessaire d’obliger les entreprises à être à la fois plus transparentes envers les salariés et plus rigoureuses dans leurs méthodes de travail. Il semble évident que la connaissance précise des conditions du prêt par le salarié, ainsi que les avantages et garanties qui y sont liés sont un garde-fou indispensable au bon déroulement de la mission », écrit-il.
De plus, il souhaite que le prêt de main d’œuvre soit réservé aux entreprises justifiant d’une expertise et d’une politique de développement des compétences. Il rappelle enfin que le prêt de main d’œuvre à durée limitée et sans but lucratif est déjà possible entre des entreprises d’un même secteur d’activité.
Au Munci on s’estime satisfait. Il est vrai que l’association a été consultée par Thomas Chaudron, qui a tenu compte de ses propositions. Reste à savoir ce que fera le ministre de ce rapport, lui qui a tant de fers au four.