Si l’on en croit une enquête réalisée par l’Association Française des Editeurs de Logiciels (AFDEL) et le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV), l’impact de la réforme du dispositif Jeune
Entreprise Innovante (JEI) sur les entreprises bénéficiaires serait loin d’être négligeable. L’enquête démontre en effet que 80% de ces entreprises ont réduit leurs investissements en R&D et que 71% d’entre elles ont limité leurs recrutements liés aux activités de R&D ou même licencié. Depuis le 1er janvier 2011, date d’entrée en vigueur de la réforme, son coût moyen s’élèverait à 66.236 euros par entreprise. L’enquête réalisée auprès d’une centaine de sociétés bénéficiaires a été transmise au ministre chargé de l’économie numérique, Eric Besson. Ses auteurs demandent un réexamen du dossier dans le cadre la Loi de finances rectificative ou de la prochaine Loi de finances.
La réforme introduite en début d’année instaure notamment un double plafonnement des rémunérations et des cotisations par établissement ainsi qu’une dégressivité à partir de la 4ème année du dispositif.