La nouvelle législation européenne en matière de télécoms est entrée en vigueur ce lundi 21 décembre. Elle associe deux directives (« Mieux légiférer » et « Droits des citoyens »)

qui devront être transposées dans la législation des 27 États membres de l’Union d’ici le 30 juin 2011. La fin de l’année verra également la mise en place d’un Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), composé des responsables des régulateurs nationaux (dont l’Arcep), chargé d’ harmoniser la réglementation et la concurrence entre opérateurs dans chacun des pays. Les décisions seront prises selon les cas à la majorité des deux tiers ou à la majorité simple.

Le nouveau cadre législatif européen a notamment pour but de favoriser l’expansion du haut débit et de garantir le respect de la vie privée des usagers des télécoms. Il s’articule autour de 12 mesures ( indépendance accrue des autorités nationales de régulation des télécommunications, accès uniques aux services d’urgence avec le 112, portabilté du numéro en un jour ouvrable, respect des droits fondamentaux des citoyens, protection contre les spams, garantie d’un large choix de fournisseurs….) sensées nous faire entrer dans l’ère des télécommunications sans frontières. Du moins sur le Vieux Continent..