Les salariés actionnaires de France Télécom inquiets du projet de loi de finances 2013

 

Les actionnaires-salariés de France Telecom – l’entreprise française qui compte le plus de salariés participant au capital – tirent le signal d’alarme. Selon eux, les mesures fiscales figurant dans la loi de finances 2013 seraient fortement dissuasives tant pour les entreprises que pour les actionnaires.

Outre l’alourdissement de la fiscalité sur les revenus des actions et la disparition de l’abattement de 1.525 euros pour une personne seule et de 3.050 euros pour un couple qui frapperait surtout les petits porteurs individuels, les actionnaires salariés réunis au sein de l’AFTAS (Association France Télécom des Actionnaires Salariés) s’inquiètent de la hausse du forfait social à la charge des entreprises.

Ce dernier qui devrait être multiplié par 2,5 pour atteindre 20%, frappe à la fois  la participation, l’intéressement et l’abondement. Il risque, estiment les salariés-actionnaires de l’opérateur, d’être la variable d’ajustement pour les entreprises, très susceptibles de le réduire fortement, voire de le supprimer totalement.

« Ceci serait catastrophique pour les versements dans le PERCO (ndlr : Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), la possibilité d’abondement étant le seul avantage justifiant le choix du PERCO en vue de la retraite. Et cela impacterait aussi les investissements en actions de l’entreprise dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise où il joue un rôle incitatif », explique Philippe Bernheim, vice-président de l’AFTAS, spécialiste des questions de fiscalité et par ailleurs secrétaire général de la FAS (Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés).
Cette surtaxation de l’abondement paraît d’autant plus absurde à l’AFTAS qu’une baisse de 43% de l’abondement ferait également perdre de l’argent à l’Etat par rapport à ce qu’il lui rapportait les années précédentes à travers la contribution sociale de 8%. « Le gâchis serait alors complet », conclut l’AFTAS.