Le Sénat a voté, à son tour, les amendements qui avaient été adoptés contre l’avis du gouvernement à l’Assemblée nationale le 2 décembre dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative 2011.
Ces amendements assouplissent le coup de rabot au statut des jeunes Entreprises Innovantes imposé par l’Etat et voté au parlement fin 2010.
A compter du 1er janvier 2012, les JEI pourront donc bénéficier d’une dégressivité moins importante de l’exonération des charges sociales à partir de la 5e année d’entrée dans le dispositif. Elles bénéficieront également d’une augmentation du plafond de l’exonération des charges sociales par établissement. L’exonération d’impôt sur les bénéfices sera quant à elle cantonnée aux seuls 2 premiers exercices bénéficiaires.
Créé en 2004, le statut particulier des JEI permet à plus de 2.500 petites entreprises engageant des dépenses de R&D de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant les huit premières années de leur existence. Sa réforme devait permettre à l’Etat d’économiser 57 millions d’euros par an.
« Ce vote représente une excellente nouvelle, et nous saluons l’attitude responsable des parlementaires qui, au delà de leurs appartenances politiques ont su faire prévaloir l’intérêt des TPE et PME innovantes françaises », s’est félicité Nicolas Gaume, président du SNJV (Syndicat National du Jeu Vidéo), dans un communiqué.
« Ce vote récompense un an d’actions résolues pour que l’innovation numérique, porteuse de croissance, ne soit pas sacrifiée aux contraintes pour autant légitimes de finances publiques. Nous ferons en sorte désormais que ce sujet, et celui plus largement du financement de l’innovation en France, ait toute sa place dans le débat électoral qui s’amorce », a de son côté déclaré Patrick Bertrand – Président de l’AFDEL
Même satisfaction au Syntec Numérique ou Bruno Vanryb, président du Collège Editeurs explique qu’il s’agit « d’un grand pas en avant pour tous les acteurs de l’écosystème numérique français, qui, en parlant d’une seule voix autour de ce projet, ont pu obtenir l’écoute des parlementaires et des sénateurs de différents bords politiques pour aboutir à un résultat favorable ».
Les organisations professionnelles du numérique précisent toutefois qu’elles restent mobilisées et souhaitent faire de la Jeune Entreprise Innovante un sujet de la campagne électorale qui s’annonce.