Alors que l’exclusivité de la vente de l’iPhone accordée par Apple à Orange est terminée, l’opérateur ainsi que d’autres poids lourds du secteur (SFR, LG, Samsung) et l’UFC-Que choisir ?, ont
écrit à l’Arcep pour dénoncer des pratiques « susceptibles de poser des problèmes de concurrence ». En ligne de mire l’obligation imposée par Apple dans ses contrats non exclusifs aux opérateurs de majorer leur subvention de l’iPhone, ce qui revient dans les faits à subventionner le terminal d’Apple 20% de plus que les appareils de la concurrence. Les auteurs de la lettre pointent également du doigt la clause de contribution aux fonds de publicité de l’ iPhone et le statut privilégié du terminal dans les points de vente.
La balle est à présent dans le camp du régulateur qui pourrait bel et bien interdire de telles clauses, ce qui reviendrait notamment a augmenter le prix de vente de l’appareil le plus vendu en France. Nul doute que chez Google ont doit surveiller cette nouvelle bataille juridique de près.