Amazon risque de devoir s’acquitter d’un redressement fiscal de 200 millions d’euros couvrant les années 2006 à 2010. Le géant américain de la vente en ligne est un adepte de l’optimisation fiscale.
Il estime que sa filiale française n’a qu’une fonction de support marketing et de logistique, le chiffre d’affaires étant enregistré par Amazon EU, une SARL enregistrée à Luxembourg.
Bercy soupçonne en réalité Amazon de disposer sur le territoire français d’un centre décisionnel à partir duquel il développe une activité commerciale, « sans souscrire les déclarations d’impôts relatives à cette activité ».
Ses agents, nous apprend BFMTV, ont réalisé le 9 décembre 2010 des descentes au siège de la filiale française à Paris ainsi qu’au centre logistique de Saran dans le Loiret.
Les avocats d’Amazon ont contesté cette procédure invoquant un vice de forme auprès de la cour d’Appel d’Orléans. Ils souhaitaient faire annuler l’opération menée à Saran afin de rendre inutilisables les documents saisis à cette occasion.
Selon eux, le juge des libertés et de la détention qui avait donné son feu vert à l’opération s’était contenté de signer sans la lire une ordonnance pré-rédigée par l’administration fiscale.
La juridiction du Loiret leur avait donné raison. Saisie par le fisc, la Cour de cassation vient d’infirmer ce jugement, estimant au contraire que la signature par le juge des libertés et de la détention d’une ordonnance pré-rédigée par le fisc ne faisait pas « naître de doute légitime sur son impartialité ».
Notons que la méthode utilisée par le géant US a été dénoncée dernièrement par le parlement britannique. De son côté, l’OCDE a préconisé une action internationale concertée pour mettre fin à ces pratiques particulièrement en vogue chez les géants de l’IT (Google, Microsoft, Apple…).