class= » alignleft size-full wp-image-27200″ style= »margin: 6px; float: left; » alt= »Adhara2″ src= »https://www.channelnews.fr:8080/wp-content/uploads/2009/11/Adhara2.jpg » width= »75″ height= »75″ width= »75″ height= »75″ / la société Atfor (devenue depuis Feel Europe Formation) en dédommagement de la rupture abusive de son contrat de franchise intervenue en 2007.

Rendu en décembre dernier, ce jugement est exutoire. C’est-à-dire qu’il oblige Sogefi à payer immédiatement ou à verser une caution sans attendre l’issue de la procédure en appel. Sogefi a toutefois contesté en référé le caractère exutoire de ce jugement. Le tribunal a délibéré le 15 mars dernier et son ordonnance est attendue pour les prochains jours.