La cour d’appel de Versailles vient de reconnaître à un troisième ex-franchisé SFR son statut de salarié et a condamné l’opérateur à lui verser 150.000 €. D’autres condamnations devraient suivre.

Nouvelle déconvenue pour SFR dans le combat juridique qui l’oppose à ses anciens franchisés. La cour d’appel de Versailles vient ainsi de reconnaître à Uc Am Ly, gérante de la société Phone Pratique, distributeur SFR sous contrat de 1996 à 2004, le statut de gérante de succursale de l’opérateur. À ce titre, elle bénéficie des mêmes droits qu’une salariée.

Ce qui a conduit la cour à juger recevable ses demandes d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à lui accorder trois années de rappels de salaires et de congés payés. SFR a ainsi été condamné à lui verser près de 150.000 €. La cour a également reconnu rétroactivement SFR comme le véritable employeur de Chan Vi Ly, à l’époque salarié de Phone Pratique. L’opérateur devra verser à ce dernier une indemnité de licenciement de 32.000 €.

Ces décisions sont les premières à découler directement de la jurisprudence établie par le double jugement de la cour de Cassation de février dernier. C’est cette dernière qui avait confirmé pour la première fois le statut de gérant succursaliste (avec 180.000 € à la clé) d’un ancien franchisé SFR (la société ETE, dirigée par Pascal Wagner) et qui avait cassé le jugement d’appel ne reconnaissant pas ce statut à un autre franchisé. Celui-ci doit repasser en appel ces jours-ci et devrait en toute logique obtenir un jugement favorable.

C’est aussi la première fois qu’un ancien distributeur SFR obtient le rattachement d’un de ses salariés à SFR. Une décision qui va entraîner de nouvelles procédures, Maître Frédéric Michel, l’avocat qui a plaidé l’affaire, ayant prévu d’assigner l’Urssaf pour demander la rétrocession des sommes versées au titre des charges sociales dudit salarié. Une véritable bombe à retardement pour SFR qui devra vraisemblablement inscrire rétroactivement ces salariés auprès des différents organismes sociaux et verser les cotisations correspondantes.

Car la jurisprudence établie, d’autres anciens revendeurs SFR risquent fort de d’engouffrer dans la brèche. Ils seraient environ deux cents à avoir ainsi quitté le réseau SFR, selon l’estimation de Philippe Fontfrède, animateur du blog télécoms, souvent par une décision unilatérale de SFR. Maître Frédéric Michel explique ainsi avoir déjà une dizaine de dossiers en cours, dont un (l’affaire Louis) sur le point de passer en cour de Cassation .