Microsoft fait de la résistance. Sommée en juillet dernier par la juge Loretta Preska de la Cour du district de Manhattan de lui transmettre les emails concernant un résident américain, mais stockés à Dublin,
le géant de Redmond avait demandé la suspension de la procédure. La magistrate avait accepté cette suspension pour permettre à Microsoft de faire appel.
Entretemps, le procureur de l’Etat a estimé que l’appel n’était pas suspensif et que Microsoft devait fournir ces pièces à la justice.
Sommé à nouveau par la juge Preska de lui fournir les documents, l’éditeur a fait savoir qu’il n’avait nullement l’intention d’obtempérer avant le jugement de la cour d’appel. Il affirme qu’il n’est pas propriétaire de ces messages – concernant une affaire de trafic de stupéfiants – mais seulement leur administrateur. Il estime par ailleurs qu’il ne peut divulguer le contenu de documents stockés hors des Etats-Unis, qui dépendent de ce fait d’une juridiction étrangère.
La justice estime au contraire que l’opérateur des serveurs étant une société basée aux états-Unis, la localisation des données n’a aucune importance.
Devant les refus réitérés de l’éditeur, cette dernière envisage désormais de le poursuivre pour outrage à magistrat.
Dans cette affaire, Microsoft a reçu le soutien de plusieurs majors américaines comme Apple, Cisco, Verizon ou AT&T.
Sensibles aux retombées du scandale NSA, ces dernier estiment que la position des autorités US risque de remettre en cause le leadership de l’industrie IT nationale. Ils constatent par ailleurs que la position de leur gouvernements est en contradiction avec celle de nombreux pays étrangers, notamment européens, désormais très sensibles à la localisation des données.