Google n’est pas parvenu à faire annuler l’une des plus lourdes sanctions jamais prononcées par Bruxelles contre un acteur technologique. Dans un arrêt rendu le 2 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi formé par Google et sa maison mère Alphabet contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire Android. Cette décision confirme l’amende de 4,125 milliards d’euros infligée au groupe pour abus de position dominante de son moteur de recherche Google Search dans le contexte du système d’exploitation Android.
L’affaire remonte à 2018. La Commission européenne avait alors estimé que Google avait abusé de sa position dominante en imposant aux fabricants de terminaux mobiles plusieurs restrictions destinées à conforter la place de Google Search et de Chrome sur les appareils Android. Bruxelles visait notamment les accords de pré-installation imposant Google Search et Chrome pour accéder au Play Store, les accords dits « antifragmentation » empêchant les fabricants de commercialiser des appareils équipés de versions non agréées d’Android, ainsi que certains accords de partage de revenus liés à la pré-installation exclusive de Google Search.
La sanction initiale s’élevait à 4,342 milliards d’euros. En 2022, le Tribunal de l’Union européenne avait confirmé l’essentiel des griefs mais annulé une partie de la décision concernant certains accords de partage de revenus. Il avait alors réévalué l’amende à 4,125 milliards d’euros, dont 1,52 milliard à la charge d’Alphabet au titre de sa responsabilité conjointe et solidaire.
La Cour valide désormais cette analyse. Elle estime que le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en appréciant les effets anticoncurrentiels des conditions de pré-installation prévues par les accords Android. Elle confirme également que les juges pouvaient tenir compte du « biais de statu quo » en faveur des applications préinstallées et considérer que Google n’avait pas démontré que les préférences des utilisateurs ou la qualité de ses services suffisaient à expliquer les comportements observés.
La Cour confirme aussi l’appréciation portée sur les accords antifragmentation, jugés susceptibles de limiter les débouchés commerciaux des versions alternatives d’Android et de renforcer la position dominante de Google. Elle considère enfin que les abus restants s’inscrivaient toujours dans une même stratégie anticoncurrentielle, malgré l’annulation partielle prononcée en 2022.
Pour Google, cette décision clôt un contentieux ouvert depuis huit ans. Le groupe a indiqué, selon Reuters, que l’arrêt ne tenait pas compte de ses investissements pour maintenir Android « ouvert, interopérable et gratuit ». Il rappelle avoir adapté ses accords dès 2018 pour se conformer à la décision initiale de la Commission.
Cette confirmation intervient alors que Google reste sous pression en Europe. Le groupe a déjà écopé de près de 11 milliards d’euros d’amendes antitrust dans l’Union européenne sur la dernière décennie. Il fait également face à d’autres procédures, notamment dans la publicité en ligne et dans le cadre du Digital Markets Act.