Suite à la première audience en France liée à la contestation publique d’un centre de données dédié à l’IA, le tribunal administratif de Grenoble suspend le permis de construire d’un datacenter à Rovaltain, dans la Drôme, faute de respect des procédures légales.
Vendredi dernier, le juge des référés a donné raison au collectif associatif Assez DataCenter face à la start-up marseillaise Sesterce, en l’absence notamment d’une étude d’impact environnemental.
Pour rappel, le maire d’Alixan avait délivré à Sesterce, en décembre dernier, un permis de construire un datacenter de 40 mégawatts, une puissance susceptible d’être portée à 80 MW, sur le site de Rovaltain, proche de la gare TGV de Valence.
Suite à la suspension du juge, la jeune société Sesterce – auparavant spécialisée dans le minage de cryptomonnaie – pourrait entamer une procédure de régularisation et/ou tenter un recours devant le Conseil d’état, afin de poursuivre son investissement de 1,5 milliard d’euros dans ce projet de supercalculateur à Rovaltain, qu’elle a qualifié d’un des plus puissants du pays.
L’avocat d’Assez DC, Maitre Louis Cofflard, affirme pour sa part que la décision du juge « est une grande victoire pour les associations, avec qui nous avons dénoncé avec rigueur un dossier manifestement illégal puisqu’il tentait un passage en force au mépris des droits environnementaux les plus élémentaires, notamment l’étude d’impact et l’enquête publique ; les incidences environnementales de ce type de projet sont très lourdes de conséquence et nécessitent par conséquent un vrai débat démocratique ».
Le collectif Assez DC espère que sa victoire en référé sera confirmée, dans les mois qui viennent, lors du jugement sur le fond du recours déposé en février dernier.