Le gouvernement va lancer une évaluation du statut d’auto-entrepreneur en vue de le réformer. C’est ce qu’a déclaré Sylvia Pinal, la nouvelle ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du commerce et du tourisme,
devant l’assemblée permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA). Selon elle, ce statut né en 2009 crée une concurrence déloyale avec les artisans et nécessite donc des ajustements. Ces ajustements seront définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives a insisté la ministre.
Cette déclaration a fait réagir la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) qui demande à être reçue par Sylvia Pinal.
« L’organisation syndicale rappelle que les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier », écrit la fédération dans un communiqué.
Pendant la campagne des présidentielles, François Hollande avait expliqué que ce statut permettait de créer des entreprises dans un contexte économique difficile mais qu’il avait besoin d’un toilettage car il avait donné lieu à des limites voire des dérives. Le candidat avait par ailleurs affirmé que le statut d’auto-entrepreneur était « peu protecteur socialement, notamment en matière d’accès aux droits à la retraite ».,
Selon la FEDAE près d’un million de personnes auraient choisi ce statut, qui ne demande pas d’investissement en capital, pour exercer une activité à titre principal ou secondaire. Les auto-entrepreneurs seraient ainsi nombreux dans le secteur des services, notamment informatiques, particulièrement dans le dépannage.