L’ancien vice-président de la Féfération EBEN gagne son procès contre l’association professionnelle. Evincé à tort, il pourrait réintégrer son conseil d’administration et retrouver son fauteuil de vice-président.
Le tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner raison à l’ex-vice-président de la Fédération EBEN (entreprises du bureau et du numérique) en annulant la procédure ayant abouti à son exclusion de l’organistion professionnelle. L’intéressé, Silvano Trotta, avait en effet été évincé de son poste en juillet 2012, à peine un mois après y avoir été nommé.
Le tribunal justifie sa décision au motif que ses droits n’ont pas été préservés. « Eu égard aux griefs annoncés [– le versement d’une gratification exceptionnelle aux deux salariés de la FICOME représentant une somme de 150.000 € avec les charges –], à mettre au regard de l’actif net apporté par la fédération FICOME [? plus de 2,5 M€ ?], aucun motif d’urgence ou de nécessité ne justifiait de recourir à une procédure de consultation écrite pour aboutir à l’exclusion de l’ancien dirigeant de la FICOME qui, aux termes du traité d’apport partiel, devait rester vice-président de la commission télécoms pendant trois ans », explique le tribunal dans l’attendu de son jugement.
« Le choix de la consultation écrite l’a empêché de comparaître personnellement […] et de bénéficier d’un vote à bulletins secrets, précise-t-il. Le contradictoire n’a même pas été respecté ». La fédération EBEN a été condamnée à payer à Silvano Trotta la somme de 1.500 € au titre des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
Le tribunal a par ailleurs déclaré irrecevable la demande reconventionnelle de la fédération EBEN, qui réclamait le remboursement par Silvano Trotta des primes versées aux deux salariés de FICOME. Ce jugement de première instance est susceptible d’appel dans un délai d’un mois.