Plus de 48 millions d’euros, c’est ce que devra peut-être payer un jour Apple si la plainte de la DGCCRF aboutit. Selon BFMTV, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Bercy a porté plainte voici un an – l’information ne filtre qu’aujourd’hui – devant le tribunal de commerce de Paris contre Apple. Elle estime que le constructeur impose aux opérateurs mobiles qui distribuent l’iPhone des clauses contractuelles illégales, en opposition au code du commerce. Elle réclame 48,5 millions d’euros à la firme à la pomme, 40,5 millions pour les quatre opérateurs qui se sont joint à la plainte (Orange, SFR, Bouygues et Free, lesquels souhaiteraient que ce montant soit revu à la hausse) et 8 millions d’euros d’amende.
Bercy reproche notamment à Apple d’obliger les opérateurs à prendre en charge une grande partie des frais publicitaires lors du lancement d’un nouvel iphone sans que leur logo soit mis en valeur. Ce sont ces sommes que les opérateurs espèrent ainsi récupérer, du moins en partie. Parmi la dizaines d’autres clauses abusives figurent l’obligation pour les opérateurs d’assurer la réparation des smartphones, l’obligation de commander un volume minimum d’appareils sur trois ans ou encore l’interdiction de mettre en place leur propre politique tarifaire. Par ailleurs Apple se réserve le droit de résilier à tout moment l’accord de distribution. La DGCCRF demande l’annulation de ces clauses. La plainte concerne non seulement Apple France mais également Apple Distribution International, une filiale établie à Cork en Irlande pour des raisons fiscales.
Comme on s’en doute, la firme de Cupertino ne se laissera pas faire. On s’attend déjà à ce qu’elle rejette la compétence du tribunal de Paris pour juger l’affaire. Quoi qu’il en soit tout cela prendra du temps. Beaucoup de temps.