Comme il l’avait annoncé au début du mois de février, SAP a demandé au tribunal de réduire le montant du dédommagement qu’il doit verser à Oracle dans le cadre de l’affaire TommorwNow.
Estimant que le verdict est en contradiction avec la législation sur les droits d’auteur et basé sur une simple spéculation, Il demande à la juridiction d’adopter un nouveau mode de calcul, espérant ainsi voir la somme à débourser ramenée aux environs de 409 millions de dollars.
Rappelons que la législation américaine permet le dépôt par la partie condamnée de motions après jugement permettant d’atténuer la rigueur d’une condamnation. Ces dernières sont ensuite examinées par le tribunal.
Le tribunal devrait donner sa réponse au mois de juillet.
Si celle-ci est négative, l’éditeur allemand a déjà fait savoir qu’il réclamera un nouveau procès.