A l’origine de la section syndicale de la CGT à Dell Montpellier, le salarié se plaignait de discrimination et de harcèlement moral. Lors d’un second jugement, la cour d’appel de Nîmes lui a donné raison.
La cour d’appel de Nîmes a condamné Dell à verser 90.000 euros de dommages et intérêts à un délégué syndical CGT de l’entreprise pour discrimination et harcèlement moral ainsi qu’à 3.000 euros en remboursement des frais de justice.
Dans ses attendus, le tribunal estime qu’il y a une « concomitance évidente entre les sanctions et les mandats syndicaux reconnus au salarié ». Il fait constate par ailleurs que la procédure de licenciement à l’encontre du délégué CGT, initiée en juillet 2002, se « heurtait à un refus d’autorisation de l’inspecteur du travail ».
Pour les juges « la mise à l’écart physique accompagnée de la suppression de toute tâche, sont autant d’agissements constitutifs de harcèlement ayant pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité » du délégué syndical « et de compromettre son avenir professionnel ».
Le constructeur a lancé une nouvelle procédure de licenciement à l’encontre de ce salarié affirme l’union départementale CGT de l’Hérault.. Cette procédure est actuellement examinée par l’inspection du travail,.
Selon nos confrères du Midi Libre, ce salarié d’origine espagnole qui assure le support technique pour les clients hispaniques, est à l’origine de la création en 2001 de la section CGT sur le site montpelliérain, section dont il est devenu le délégué syndical.
Saisie une première fois par le salarié après un jugement défavorable du conseil des prud’hommes de Montpellier, la cour d’appel avait rejeté une grande partie de ses demandes. La Cour de cassation avait ensuite annulé l’arrêt montpelliérain et renvoyé le dossier une seconde fois devant la juridiction nimoise.