Lenovo a été condamné le mois dernier pour vente liée par par la juridiction de proximité d’Aix en Provence révèle l’AFUL (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres) sur son site.
L’affaire remonte à 2007 lorsque l’acquéreur d’un ordinateur portable, utilisateur d’un système d’exploitation GNU-Linux, a demandé le remboursement des licences des logiciels pré-installés, notamment Windows Vista. Le fabricant a alors refusé, estimant que le refus du contrat de licence Windows n’ouvrait qu’au remboursement de l’ensemble PC + licences. Saisi par l’acheteur, le tribunal de Tarascon avait débouté ce dernier, estimant qu’il n’y avait pas eu tromperie.
Soutenu par l’AFUL, et défendu par l’avocat de cette dernière, Me Frédéric Cuif, le client s’est alors adressé à la cour de cassation. S’appuyant sur la directive 2005/29/CE européenne, celle-ci lui a donné raison, renvoyant l’affaire devant la juridiction d’Aix-en-Provence.
Dans son jugement, cette dernière a notamment estimé que l’ordinateur pouvait recevoir des logiciels différents et que matériel et logiciel obéissaient à des règles juridiques distinctes, le premier relevant du droit de la propriété mobilière, le second relevant d’un simple droit d’usage. Non sans humour, elle a comparé le fabricant à un vendeur de voiture « qui outre le prix de cette dernière y ajouterait celui obligatoire d’un chauffeur ».
Lenovo devra verser au plaignant 120 euros représentant le prix des logiciels, ainsi que 800 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile (remboursement des frais engagés). « Ces montants sont à ce jour des records dans ce type de jugements, même si pour l’instant ils restent faibles au regard du temps passé et du travail fourni par l’avocat du demandeur », commente l’AFUL sur son site.