Selon nos confrères de ZDNet, un tribunal allemand a saisi le Cour européenne de justice afin de savoir si le droit européen autorise le transfert d’une licence logicielle d’un utilisateur à un autre.

Oracle conteste en effet la revente par la société UsedSoft de ses logiciels sur le marché de l’occasion. Selon l’éditeur, ce transfert est formellement interdit. Une interdiction qui figure d’ailleurs dans ses contrats. C’est pourquoi il a intenté un procès à UsedSoft devant la justice germanique, laquelle avant de statuer a souhaité clarifier le droit communautaire.