Hasard du calendrier, quelques heures à peine après avoir pris connaissance des résultats de Devoteam nous avons reçu copie d’un jugement interrompant – du moins provisoirement – la réorganisation de la société.
Saisi par le CE de Devoteam le tribunal de grande instance de Nanterre vient en effet d’ordonner la suspension de la filialisation de l’activité Télécoms & Media de la SSII et du transfert des contrats de travail dans cette nouvelle entité dénommée Devoteam T & M, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour.
Au vu des documents qui leur ont été soumis, les magistrats ont estimé que cette filialisation entrait dans le cadre d’une réorganisation plus globale de l’entreprise visant à séparer l’activité holding des activités opérationnelles, pour laquelle les élus du CE n’avaient pas été consultés. Ils demandent donc à Devoteam de convoquer une nouvelle réunion « en vue d’informer et consulter le CE sur le cadre général du projet de réorganisation et de filialisation des activitésopérationnelles de la société ».
De son côté, la direction affirme qu’il n’existe pas de projet cadre de réorganisation mais uniquement une réflexion en cours au sujet de la filialisation de certaines activités du groupe, aucune autre décision de filialisation n’ayant été prise pour le moment. Or un document remis aux élus du CE au mois de juillet rappelait qu’un tel projet avait déjà été envisagé il y a 7 ans et indiquait que le chantier était relancé. Le document expliquait également qu’il n’est pas possible de mener les 3 projets en parallèle laissant ainsi entendre que le projet serait mis en oeuvre de façon échelonnée pour les autres activités opérationnelles.
La SSII est également condamnée à prendre en charge les frais de justice.