La Commission européenne veut réviser le Cybersecurity Act afin d’interdire aux équipementiers télécoms de certains pays non européens l’accès aux réseaux européens de télécommunications critiques. La Chine est particulièrement dans le collimateur, selon l’agence de presse Reuters.
Les « pays tiers posant des préoccupations en matière de cybersécurité » seraient évalués selon les critères suivants : incidents malveillants, campagnes de cyberattaques, absence de mécanismes de contrôle démocratiques, ou encore lois obligeant les entreprises à révéler les failles de sécurité avant qu’elles ne soient connues publiquement.
Depuis 2020, seuls 13 Etats membres sur 27, dont la France, ont pris des mesures pour écarter ces équipementiers de leurs infrastructures sensibles. En ce qui concerne la 5G, l’Allemagne a choisi un blocage des équipementiers Huawei et ZTE dans son coeur de réseau d’ici fin 2026. La France n’a pas voté d’interdiction totale mais a soumis l’adoption d’équipements chinois à une autorisation préalable de l’Anssi valable 8 ans.
« Nous avons recommandé aux Etats membres d’exclure les fournisseurs à haut risque des réseaux 5G. Mais comme cela n’a pas fonctionné sur une base volontaire, nous proposons dans notre législation de rendre obligatoire leur exclusion », précise Henna Virkkunen, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la souveraineté numérique (cf. photo).
Cette proposition n’est évidemment pas du goût des équipementiers chinois. « Une proposition législative visant à limiter ou à exclure les fournisseurs non européens sur la base du pays d’origine, plutôt que sur des preuves factuelles et des normes techniques, viole les principes juridiques fondamentaux de l’UE en matière d’équité, de non-discrimination et de proportionnalité, ainsi que ses obligations envers l’OMC », déclare un porte-parole de l’opérateur chinois Huawei.
La loi sur la cybersécurité actualisée doit encore être négociée avec les gouvernements de l’Union Européenne et le Parlement européen dans les mois à venir, avant d’être promulguée.