Un peu plus de six milliards de yuans (6,088 milliards très exactement), soit environ 975 millions de dollars : c’est ce que devra verser Qualcomm à la National Development and Reform Commission (NDRC) chinoise.
Après 14 mois d’enquête, cette dernière a estimé que la commercialisation des brevets du fabricant de puces américain violait la loi anti-monopole du pays.
Dans un communiqué Qualcomm regrette la sanction qui lui a été infligée, précise qu’il ne conteste pas l’amende et » se réjouit « que son plan modifiant certaines de ses pratiques commerciales ait été approuvé par la NDRC.
Il est vrai que la firme de San Diego a tout intérêt à ne pas froisser les autorités d’un pays qui génère quasiment la moitié de son chiffre d’affaires.
Le fondeur indique dans son document que certaines de ses licences 3G et 4G, jugées essentielles pour les fabricants chinois, pourront être acquises indépendamment d’autres licences. Il promet également de ne pas conditionner la ventes de ses processeurs de bande de base à la signature d’un accord de licence dont les conditions seraient considérées comme « déraisonnables » par la NDRC.
Il s’engage enfin, en cas de licences croisées, à négocier loyalement avec le dépositaire de brevet chinois et en respectant les droits des deux parties.
» Nous sommes heureux que l’enquête ait conclu que nos licences d’exploitation sont désormais bien positionnées pour participer pleinement à l’adoption accélérée de nos technologies 3G et 4G « , semble se réjouir le président de Qualcomm, Derek Aberle.
Les nouvelles règles ne devraient pas avoir trop d’impact sur le chiffre d’affaires du groupe puisque celui-ci a relevé légèrement la base de sa fourchette prévisionnelle, qui passe de 26,0 milliards de dollars à 26,3 milliards de dollars.
En revanche le montant de l’amende pèsera sur le bénéfice net. Le BPA prévisionnel, précédemment estimé entre 4,04 et 4,34 dollars, a été ramené dans une fourchette de 3,56 à 3,76 dollars.