Un mois après son dernier report, l’examen du projet de loi Résilience numérique, visant à transposer la directive européenne NIS 2 dans le droit français, débute enfin à l’Assemblée nationale ce 9 novembre 2026. En effet, des créneaux se sont libérés pour le débat suite au rejet du budget 2027.

Le gouvernement français a demandé aux député·e·s d’examiner en priorité l’article 16 bis, un amendement adopté par le Sénat qui empêche l’Etat d’imposer l’intégration de portes dérobées aux fournisseurs de services de chiffrement. Le gouvernement en voudrait la suppression.

Cela fait 2 ans que la transposition de NIS 2 dans le droit français est retardée, en dépit de la multiplication des cyberattaques en France, comme celle contre la Direction générale des finances publiques (Dgfip) cet été ou le cyber-incident chez un prestataire de l’Etablissement français du sang (EFS) en ce début novembre. 

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour exiger une sanction forfaitaire assortie d’astreintes journalières jusqu’à ce que la France lui notifie une transposition complète de la directive. Le nombre d’entités soumises aux nouvelles obligations en matière de cybersécurité passera alors de 500 à 15.000 environ.

Nos lecteurs ont lu ensuite